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Autres actualités ADS : Reglementation

> > Piscines et sécurité : mesures obligatoires (12-07-2011)
La loi du 3 janvier 2003 a instauré un certain nombre de mesures de sécurité et de prévention obligatoires pour l'aménagement des piscines. Le point sur la réglementation en vigueur.

> > Un projet de loi vise à ajuster les loyers (04-06-2011)
Un projet de loi de 25 mesures visant à renforcer les droits des consommateurs dans leur vie quotidienne, notamment sur leurs dépenses contraintes, est présenté en Conseil des ministres.

> > Toute première condamnation d’un diagnostiqueur pour un DPE erroné (03-06-2011)
Le diagnostic de performance énergétique vient de donner lieu à une première condamnation en justice.

> > SITAP 2011 (31-05-2011)
Salon de l'immobilier Tunisien à Paris du 10 au 13 juin 2011

> > Bientôt un diagnostic internet ? (30-05-2011)
De nos jours, posséder un réseau électrique et l'eau courante est une évidence pour tout le monde, il en est de même pour la connexion internet.

> > A quoi vous engage votre annonce de vente ? (25-05-2011)
En créant une annonce de vente de votre bien, vous créez une offre sur le marché de l'immobilier dont les règles sont définies par la loi et la jurisprudence.

> > Des acquéreurs de plus en plus inquiets (24-05-2011)
Le marché immobilier reste pour l’heure dynamique, selon l’indice de confiance dans l’immobilier mesuré par TNS Sofres pour Logic-immo.com.

> > DPE collectif ou audit énergétique (17-05-2011)
DPE collectif ou audit énergétique à faire dans les cinq ans : les copropriétés en attente des décrets d’application

> > Salon des énergies renouvelables (16-05-2011)
"Seconde édition du Salon Ecologir, manifestation grand public dédiée à la qualité de vie de son habitat !"

> > Prime à la casse pour les chaudières au fioul (15-05-2011)
Depuis le début du mois de mai, Eric Besson souhaite permettre aux Français de s'équiper de chaudières moins polluantes et plus efficaces. C'est pourquoi, il a été mis en place la prime à la casse pour les chaudières au fioul.

> > Classe énergie obligatoire (12-05-2011)
L'étiquette énergie obligatoire depuis janvier 2011

> > Modification du décret pour le DPE (10-05-2011)
Le diagnostic de performance énergétique est vivement critiqué, néanmoins celui-ci est très important pour une bonne transaction immobilière.

> > Le DPE dans la tourmente (20-03-2011)
Depuis l’enquête d'UFC que choisir sur le DPE et une conclusion toujours alarmante quand au résultat, ce diagnostic est devenu le sujet en vogue dumoment. Obligatoire avant la mise en vente et un résultat directement directement lié au financement PTZ , il est probable que le législateur oeuvre à une amélioration du dispositif.

> > Un nouveau diagnostic? (23-03-2011)
Toujours dans l'esprit de l'amélioration du droit de l'information de l'acheteur, le sénateur Hervé Maurey à interrogé le secrétaire général chargé du logement. Les acquéreurs ne sont-ils pas en droit d'attendre une information sur l'état de la connexion internet avant achat?

> > Loyer abusif: attention à la taxe (10-03-2011)
Le propriétaire louant de petite surface au-delà de 40 euros du mètre carré pourrait se retrouver taxé par le gouvernement.

> > Enquête sur le DPE (09-03-2011)
L'UFC-Que Choisir à testé la fiabilité des résultats du DPE

> > PTZ (02-03-2011)
En application depuis le 1er janvier 2011, le PTZ permet à des primo-accédants de bénéficier d'un prêt à taux zéro sous certaines conditions.

> > Interdiction du commissionnement (14-10-2010)
Le décret 2010-1200 interdit clairement le commissionnement entre les diagnostiqueurs et les intervenants dans la vente ou location de bien.

> > Le décret sur l'interdiction du commissionnement (28-09-2010)
La profession du diagnostic immobilier est toujours dans l'attente de la sortie du décret sur l'interdiction du commissionnement.

> > DPE sur le tertiaire (27-09-2010)
Le DPE (diagnostic de performance énergétique) est obligatoire sur le tertaire locatif depuis juillet 2010.

> > Suppression du PTZ (20-09-2010)
Depuis le mois de juillet le prêt à taux zéro (ptz) n’existe plus.

> > Affichage DPE (20-09-2010)
L’affichage du résultat du DPE dès la mise en vente du bien sera obligatoire à partir de janvier 2011.

> > Assainissement non collectif (20-09-2010)
L'obligation de diagnostic ANC "assainissement non collectif" prévue pour Janvier 2013 a été avancé à Janvier 2011 par la loi ENE.

> > Interdiction du commissionnement (15-06-2010)
Deux sociétés de l'enseigne Allodiagnostic ont été condamnées pour commissionnement de ses apporteurs d'affaires, les S.A.S. Tulip et Tulipanjou, par le Tribunal de Grande Instance d’Angers le 22 mars dernier. Allodiagnostic se réserve le droit de faire appel. La profession est dans l'attente d'un décret confirmant cette interdiction.

> > Une nouvelle obligation à la vente (17-10-2007)
A compter du 1er novembre 2007, un diagnostic gaz devra être réalisé en cas de vente

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