Dans le secteur de l’immobilier, il est parfois possible de se retrouver avec des diagnostics (DPE, termites, amiante, etc.) qui se contredisent les uns et les autres. Les professionnels de l’expertise, comme le cabinet d’expertise immobilière Guilbaud, peuvent trancher et déterminer lesquels de ces diagnostics ont été bien réalisés. Toutefois, la réalité juridique et parfois plus nuancée.
Quel professionnel peut trancher selon la situation ?
Un juge
Dans le cas d’un litige, le principal arbitre ayant le pouvoir de trancher est le juge du tribunal judiciaire. Pour prendre sa décision, il nomme un expert immobilier indépendant présent sur les listes de la cour d’appel. Ce professionnel analysera la situation et rédigera un rapport d’expertise qui possède une valeur juridique, et fera donc foi afin de définir les responsabilités de chacun et les potentiels dommages et intérêts.
Les organismes de contrôle
Pour certains diagnostics spécifiques, comme le diagnostic de performance énergétique (DPE), certains organismes de contrôle comme l’ADEME peuvent intervenir. En effet, depuis juillet 2021, le diagnostic de performance énergétique est opposable. C’est-à-dire que si deux DPE sont réalisés et se contredisent, l’anomalie peut être signalée sur le portail de l’ADEME ou à l’organisme qui certifie le diagnostiqueur. Cela n’a cependant pas d’impact sur le prix de vente : les organismes de contrôle vérifient simplement que la méthode utilisée possède la conformité technique nécessaire.
Un expert en pathologie des bâtiments
Avant de penser à vous rendre au tribunal, vous pouvez faire appel à un expert certifié et indépendant. A la différence d’un diagnostiqueur classique, qui respecte une trame réglementaire très stricte, un expert en bâtiment pourra analyser les causes profondes des désagréments. Le rapport qu’il rédige possède une forte valeur contractuelle et incite généralement l’un des diagnostiqueurs à revoir sa version afin d’éviter des poursuites en responsabilité civile professionnelle.
