Le diagnostic plomb, ou constat de risque d’exposition au plomb (Crep), est exigé pour vendre ou louer un logement construit avant le 1er janvier 1949. Il repère les revêtements qui contiennent du plomb, décrit leur état et signale les situations à risque pour les occupants, en particulier les jeunes enfants. Vous trouverez ci-dessous dans quels cas le faire réaliser, comment se déroule la visite du diagnostiqueur, combien de temps le rapport reste valable, ce que vous risquez sans lui et comment obtenir un devis gratuit.
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Comprendre ce qu’est le Crep
Définition et objectifs
Le constat de risque d’exposition au plomb (Crep) consiste à mesurer la concentration de plomb dans les revêtements intérieurs et extérieurs des logements construits avant le 1er janvier 1949. Il vise à identifier et décrire l’état des revêtements contenant du plomb afin de prévenir les risques d’intoxication, notamment chez les enfants. Les vieilles peintures au plomb sont souvent recouvertes de couches plus récentes : c’est en s’écaillant ou en se transformant en poussière lors de travaux qu’elles deviennent dangereuses.
Quand réaliser un Crep ?
- Lors de la vente : Le propriétaire doit fournir un Crep valide si le logement a été construit avant le 1er janvier 1949. Le constat rejoint le dossier de diagnostic technique annexé à la promesse ou à l’acte de vente.
- Lors de la location : Un Crep doit également être fourni lors de la location d’un tel bien immobilier, joint au bail avec les autres diagnostics.
- Pour des travaux : Avant d’entreprendre des travaux susceptibles d’endommager les revêtements, un Crep est nécessaire.
Les étapes de la réalisation d’un Crep
Recherche et mesure du plomb
Un diagnostiqueur certifié passe en revue chaque pièce et mesure la teneur en plomb des revêtements : peintures, vernis, enduits, papiers peints anciens. Les résultats doivent indiquer si la concentration atteint ou dépasse le seuil réglementaire de 1 mg/cm², unité par unité de diagnostic (un mur, une porte, une fenêtre).
Description des revêtements et conditions
Lors du diagnostic, le professionnel décrit l’état des revêtements analysés : non dégradé, en état d’usage ou dégradé. Les surfaces dégradées comptent le plus, car elles peuvent relâcher du plomb sous forme d’écailles ou de poussière. Le rapport relève aussi les facteurs de dégradation du bâti, comme l’humidité ou des plafonds fissurés, qui aggravent le risque.
Les obligations des propriétaires
Avant la vente ou la location
En cas de dépassement du seuil de 1 mg/cm², le propriétaire doit effectuer les travaux nécessaires pour garantir la sécurité des occupants, par exemple en recouvrant ou en retirant les revêtements concernés. Selon le site Justice.fr du ministère de la Justice, le vendeur qui ne remet pas le Crep ne peut pas s’exonérer de la garantie des vices cachés : l’acheteur garde un recours contre lui si du plomb est découvert après la vente.
Durée de validité du Crep
- Présence en dessous du seuil : Validité illimitée.
- Présence au-dessus du seuil : Le rapport doit dater de moins d’un an avant la vente ou de moins de six ans avant la signature du bail.
Un constat sans plomb détecté sert donc à toutes les ventes suivantes : conservez-le précieusement avec les autres documents du logement.
Sanctions en cas de non-respect
Responsabilités du propriétaire
Si le propriétaire omet de faire réaliser un Crep ou engage un diagnostiqueur non certifié, il risque une amende. De plus, si des travaux requis ne sont pas effectués malgré un taux de plomb élevé, il pourrait être tenu responsable pénalement en cas d’intoxication des locataires.
Responsabilités du diagnostiqueur
Le diagnostiqueur doit suivre scrupuleusement la réglementation en vigueur. Une erreur dans le rapport peut conduire l’acquéreur ou le locataire à demander réparation devant les tribunaux. Exercer sans certification appropriée l’expose également à des sanctions financières.
Comment trouver un diagnostiqueur certifié
Critères de sélection
Avant de signer un devis, vérifiez que le diagnostiqueur détient une certification en cours de validité pour le plomb : l’annuaire officiel des diagnostiqueurs immobiliers, publié par le ministère chargé du logement, permet de le contrôler en quelques clics. Demandez aussi son attestation d’assurance responsabilité civile professionnelle.
Utilisation des résultats
Les résultats du Crep doivent être inclus dans le dossier de diagnostic technique remis aux futurs acheteurs ou locataires. Pour un logement d’avant 1949, ce dossier comprend souvent d’autres repérages réalisés lors de la même visite, comme le diagnostic état d’amiante ou le diagnostic de performance énergétique (DPE).
Diagnostic plomb : réponses aux doutes des vendeurs et bailleurs
Un logement construit après 1949 doit-il avoir un Crep ?
Non. L’obligation vise les logements construits avant le 1er janvier 1949, période où les peintures au plomb étaient courantes.
Que risque un vendeur qui ne fournit pas le Crep ?
Il perd la possibilité de s’exonérer de la garantie des vices cachés : si du plomb est découvert plus tard, l’acheteur peut se retourner contre lui.
Faut-il refaire le Crep à chaque location ?
Pas si le premier constat n’a relevé aucun revêtement au-dessus du seuil. Dans le cas contraire, le rapport joint au bail doit avoir moins de six ans.
Pour un logement ancien, le Crep protège à la fois les occupants et la sécurité juridique de la vente ou du bail. Faites appel à un diagnostiqueur certifié et obtenez votre devis de diagnostic immobilier sans engagement pour regrouper vos diagnostics en une seule visite.
